J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0510660A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, Mme Isabelle Montagne, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes chargée du secrétariat général, est mise à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de deux ans à compter du 24 octobre 2005, afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du directeur de l'école.